Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site ORSÈVE , www.orseve.com.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur
- de manière loyale et licite
- sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Site est strictement interdite.
Article 4 – Produits et informations
Le Site propose à la vente des sous-vêtements absorbants destinés aux personnes souffrant d’incontinence.
Les informations fournies sur le Site (descriptions, conseils, visuels) sont données à titre informatif.
Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
👉 En cas de doute ou de situation médicale particulière, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
Article 5 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- de l’utilisation qu’il fait du Site
- des informations qu’il communique lors de la création d’une commande
- du choix des produits commandés (taille, modèle, usage)
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un choix inadapté.
Article 6 – Responsabilité du vendeur
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du Site
- des erreurs involontaires ou omissions
- des dommages indirects liés à l’utilisation du Site
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, marque, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :
📧 savorseve@outlook.com
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